Arrêtés du 27 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03617
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Arrêtés du 27 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9703004A

   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
   Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;
   Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 1996 portant création du syndicat interhospitalier du haut Quercy ;
   Vu la délibération du syndicat interhospitalier du haut Quercy en date du 17 juin 1997 proposant la désignation du comptable ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :

   Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du haut Quercy est rattachée au poste comptable de Saint-Céré (département du Lot).

   Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

Christian Sautter